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In order to simplify, speed up and secure all procedural exchanges, the Autorité de la concurrence is setting up a secure electronic document exchange platform, called Hermès.
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Afin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière de procédure, l’Autorité de la concurrence met en place une plateforme d’échanges sécurisés de documents électroniques, dénommée . Afin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière de procédure, l’Autorité de la concurrence met en place une plateforme d’échanges sécurisés de . Le règlement intérieur de l'Autorité de la concurrence intègre désormais l'existence de la plateforme Hermès pour notifier une opération de concentration ou saisir l’Autorité de faits susceptibles de constituer des .
Afin de faciliter les échanges en garantissant la sécurité et la confidentialité des procédures, l’Autorité de la concurrence vient de mettre en place une plateforme d’échanges . Source : www.autoritedelaconcurrence.fr Afin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière de procédure, l’Autorité de la concurrence met en place . L’Autorité de la concurrence met à disposition des parties, des avocats mais aussi des administrations (DGCCRF, ministères ou autres autorités) une plateforme d’échanges de .
Une plateforme électronique vient d’être mise en place pour faciliter et sécuriser les échanges de documents dans le cadre des procédures contentieuses, des contrôles de .
The Hermès group notified the Autorité de la concurrence of its plan to acquire sole control of the J3L company. After examining the effects of the transaction, the Autorité has .
L'ESSENTIEL Droit de la distribution et de la concurrence. N°07 du 1 juillet 2021. Hermès, la nouvelle plateforme d'échanges de documents de l'Autorité. Réinitialiser Retour. Filtres ( ) .
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Décrite par Hans Wilsdorf comme un sommet technique, somme de toutes les .
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